Le dépôt d'une alerte : phase d'échange
Dans un premier temps, vous allez devoir déposer votre alerte
Vous allez vous rendre sur la plateforme, vous allez pouvoir laisser vos coordonnées de contact.
Attention, si vous ne laissez aucune coordonnée, il sera de votre responsabilité de vous connecter chaque jour à la plateforme pour suivre votre dossier, les messages et les documents joints.
Puis vous allez décrire les faits et proposer des mesures urgentes à prendre.
Enfin, vous allez pouvoir joindre tout document utile à comprendre les faits décrits (témoignage, contrat, facture, mails).
Confidentiel
Simple
Gratuit
Dans les 2 jours ouvrés, nous revenons vers vous pour échanger
Dans les deux jours ouvrés c'est à dire hors week-end et jours fériés, nous revenons vers vous pour programmer un échange à votre convenance. Cet échange va nous permettre d'échanger sur les faits, de voir si d'autres éléments ne pourraient pas être utiles pour la gestion de votre alerte.
Nous allons aussi vous informer sur vos droits et devoirs comme lanceur d'alerte. Suite à cet échange, si vous maintenez votre alerte, si nous la considérons comme recevable, nous allons alors entrer contact avec l'entreprise ou l'établissement public concerné.
Témoins de faits délictuels ou d’actes contraires à l’éthique au sein de votre organisation ?
La prise de contact avec l'entité concernée
Dans un premier temps, nous allons tout mettre en oeuvre pour entrer en relation avec l'entité concernée (entreprise, établissement public)
Pour entrer en contact, nous allons utiliser une démarche progressive : téléphone, mail, courrier recommandé puis signification par commissaire de justice (nouveau nom des huissiers de justice). Dans ce cadre, nous informons uniquement qu'une alerte a été déposée, qu'il nous semble de l'intérêt de l'entreprise d'en être informé et d'y répondre et nous précisions également le type de faits concernés (harcèlement, abus de biens sociaux, corruption).
Si l'entreprise ne répond à aucune de nos sollicitations, nous mettons à la disposition du lanceur d'alerte un rapport précisant les démarches effectuées.
Confidentiel
Simple
Gratuit
L'entreprise a 15 jours pour accepter de traiter l'alerte
Après la prise de contact, l'entreprise à 15 jours pour accepter ou refuser de traiter l'alerte. Nous échangeons le plus possible avec elle pour lui expliquer les avantages de traiter une alerte mais aussi ses droits et devoirs.
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La gestion de l'alerte
Des échanges sous le contrôle d'un médiateur commissaire de justice
Lorsque l'entreprise a accepté de traiter l'alerte, tous les échanges entre le lanceur d'alerte et l'entité concernée se passent sur la plateforme sous le contrôle, le conseil et l'explication du commissaire de justice médiateur.
Ces échanges ont pour objectif de permettre à l'entreprise de bien comprendre tous les faits. Le contrôle du commissaire de justice, la plateforme permettet de préserver l'anonymat du lanceur d'alerte.
Confidentiel
Simple
Gratuit
Des éléments de la réponse apportée.
A la fin du traitement de l'alerte, l'entité concernée informe le lanceur d'alerte des mesures qui vont être mises en place : médiation, formation, investigation interne, mutation. Les possibilités sont nombreuses. Le plus généralement, le traitement n'est que le début du traitement de faits, le délai ne permet pas d'apporter la solution mais ce n'est pas l'objectif de l'alerte.
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Déposer une alerte
Il faut vous rendre sur Alertcys.io et cliquer sur le bouton “déposer une alerte”.
Vous pouvez aussi envoyer votre alerte par courrier postal à :
Le Service d’Alertes Alertcys.io, 73 Boulevard de Clichy, 75009 PARIS
En synthèse
Vous devez agir de bonne foi et sans être rémunérés pour déposer l'alerte.
Les faits rapportés doivent être concrets, pas de simples rumeurs. Il est recommandé de préparer soigneusement son alerte, incluant des témoignages, une liste d'événements et la collecte de preuves telles que des emails.
Le dépôt de l'alerte peut se faire électroniquement ou par courrier.
Le traitement de l'alerte débute par un échange avec Alertcys.io, suivi d'une discussion avec un référent. Et il se conclut par un retour du référent sur les solutions mises en place comme la mise en place d'une enquête, d'une formation ou d'une médiation.
Si vous ne deviez retenir qu'une seule chose : si vous êtes de bonne foi, Alertcys.io et son médiateur commissaire de justice sont là tout au long du processus pour vous accompagner.