Comment communiquer sur le dispositif de lancement d’alerte auprès de ses collaborateurs ?
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Rappelons l’Article L. 1153-5 alinéa 1 du code du travail .
« L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ».
Tous les employeurs ont donc l’obligation d’agir contre le harcèlement sexuel sous peine de voir sa responsabilité engagée. Cette obligation s’applique quelque soit la taille de l’entreprise. Elle est à la fois une obligation d’action mais également de prévention.
Informer les collaborateurs
En matière de prévention, l’employeur a ainsi l’obligation d’informer les employés, stagiaires et les candidats sur le harcèlement sexuel.
Cette communication doit tout au moins comporter les mentions suivantes :
- Définition du harcèlement sexuel et sanctions encourues (article 222-33 du Code pénal) ;
- Les actions civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ;
- Les coordonnées des autorités et services compétents : le médecin du travail ou service de santé au travail, l’inspection du travail, le Défenseur des droits, le référent prévu à l’article L. 1153-5-1 du code du travail dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés (le référent est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes), le référent prévu à l’article L. 2314-1 du code du travail lorsqu’un comité social et économique existe (article D. 1151-1 du code du travail). Ces référents ne sont pas obligatoirement les référents pour les lanceurs d’alerte.
Expliciter des exemples de harcèlement sexuel
Il est aussi important d’avoir une position claire sur ce que les salariés ne doivent pas faire. Il faut clairement dire les comportements qui ne sont pas tolérés. Des personnes peuvent ne pas être conscientes au sein de votre entreprise que ce qu’ils font n’est pas accepté. Ils peuvent à tort considérer qu’il ne s’agit que d’une “blague sans importance”.
Mais il faut aller plus loin. Il est également important de sensibiliser les salariés sur les situations auxquelles il est susceptible de faire face. Par exemple pour qu’il puisse détecter et identifier des situations concrètes de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste.
En effet, les salariés victimes de harcèlement sexuel ne doivent surtout pas garder le silence de peur de représailles. Il est important d’en parler pour que le harcèlement cesse et pour que son auteur puisse être sanctionné.
L’obligation de prévention a pour finalité de sensibiliser tous les acteurs au sein de l’entreprise. L’objectif? limiter les risques qu’ils puissent faire face à cette situation ou être auteurs. Et dans l’hypothèse où ils seraient victimes ou témoins de harcèlement sexuel, qu’ils aient toutes les informations nécessaires pour pouvoir signaler cette situation, en particulier par la procédure de lanceurs d’alerte et y mettre fin le plus rapidement possible.
Communication et formation
La communication de cette information peut se faire par tout moyen. Par affichage dans les locaux, sur le site internet de l’entreprise, courriel, mise en place de formation, etc…. Il est vraiment important que l’employeur communique sur ce sujet, il doit s’impliquer pour sensibiliser tout le personnel.
Dans cette optique et pour s’assurer que les salariés aient toutes les informations nécessaires, l’employeur a aussi tout intérêt à mettre en place des formations.
Alertcys.io propose des formations à l’attention des salariés mais également des managers et des représentants du personnel.
Pour toute information, n’hésitez pas à demander notre catalogue de formation.
