Les obligations sont prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Lutter contre ce phénomène nécessite non seulement une compréhension claire de ce qu’est le harcèlement sexuel, mais aussi des mesures concrètes pour le prévenir et réagir efficacement lorsque ces actes sont signalés.
La responsabilité sociale, environnementale voire sociétale des entreprises ( la “RSE” ) est une réalité pour nombre d’organisations. L’entreprise est aujourd’hui identifiée par la société comme actrice à part entière des défis sociaux et environnementaux, aux côtés des États et des citoyens.
Le législateur porte de plus en plus d’attention au statut du lanceur d’alerte et son traitement. Les instances européennes s’en sont saisies. La directive européenne 2019/1937 […]
Assistance à l’examen de la recevabilité du signalement par un professionnel du droit Un commissaire de justice est un professionnel du droit. Il a donc toutes […]
Les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne ont également l’obligation de communiquer sur ce dispositif d’alerte afin de le rendre […]
Rappelons l’Article L. 1153-5 alinéa 1 du code du travail . « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, […]
L’union Européenne adopte en 2011 la définition suivante : la Responsabilité Sociétale des Entreprises ou Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la « responsabilité des entreprises […]
Les faits pouvant faire l’objet d’une alerte La loi dite « Sapin 2 » liste les faits pouvant faire l’objet d’une alerte. (loi n° 2016-1691 du 9 décembre […]
Alertcys.io se mobilise et soutient en ce 25 novembre 2021 la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, et en particulier la lutte […]
En matière de harcèlement sexuel au travail, il ne suffit pas à l’employeur d’y mettre un terme pour s’exonérer de sa responsabilité. L’Article L. 1153-5 alinéa […]
9 décembre 2021 : journée internationale de lutte contre la corruption. Alertcys.io, dispositif de recueil de signalement pour les entreprises et les collectivités, se mobilise et […]
Les entreprises, privées comme publiques, sont tenues de mettre en place une procédure pour recueillir les signalements émis par les lanceurs d’alerte. À cet égard, elles […]
A l’instar de la fonction publique, un référent déontologue ou éthique a tout d’abord une mission de conseil pour le respect de principes déontologiques et éthiques […]
Partager l’article L’Agence Française Anticorruption (AFA) est un organisme d’information et de contrôle créé par la loi Sapin II. Elle a publié ses dernières recommandations le […]
Deux nouveaux textes de loi en lien avec les dispositifs de signalement font l’actualité en ce début d’année 2002. Le premier concerne la lutte contre le […]
Le traitement d’un signalement nécessite de la part de l’employeur et du lanceur d’alerte le respect d’une procédure et de règles. Choisir Alertcys comme dispositif d’alerte […]
Le statut du lanceur d'alerte évolue, la Loi WASERMAN du 22 mars 2022 vient modifier et compléter la Loi SAPIN de 2016 applicable au lancement d’alerte. La loi entrera en vigueur le 1er septembre 2022 […]
Publié par le Village de la Justice, le premier livre blanc issu d'une enquête exclusive auprès de 14 plateformes de lanceurs d'alerte est maintenant disponible.
Les évolutions légales permettent aujourd’hui à un lanceur d’alerte d’utiliser le canal externe en premier canal de signalement, mais ce n’est plus souvent pas l’intérêt de l’entreprise
Dans un contexte où la transparence et l’éthique sont des enjeux primordiaux, les entreprises sont de plus en plus encouragées à mettre en place des mécanismes […]
Le collaborateur extérieur peut être entendu comme une personne bien qu’employé par une autre entité que celle auprès ou pour le compte de laquelle il exerce ses fonctions, […]
Soyez à jour sur les affichages obligatoires concernant les lanceurs d’alerte. Alertcys vous informe et vous accompagne afin d’être en conformité avec les lois sur les lanceurs d’alerte
En savoir plus sur la façon de se protéger du harcèlement moral dans la fonction publique et promouvoir un environnement de travail plus sain. Informez-vous dès aujourd'hui!
Le harcèlement en entreprise en France entraîne des coûts significatifs, affectant la productivité et la santé des employés. Découvrez les chiffres clés et l'impact global.
Alertcys a participé à l'émission CodeJustice.tv aux côtés du Défenseur des droits, afin de discuter d’un sujet crucial pour nos entreprises : la protection des lanceurs d'alerte
Quels sont les canaux de signalement conformes à la loi Sapin 2 ? Découvrez les dispositifs adaptés pour une gestion sécurisée et efficace des alertes professionnelles.
Les obligations sont prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Lutter contre ce phénomène nécessite non seulement une compréhension claire de ce qu’est le harcèlement sexuel, mais aussi des mesures concrètes pour le prévenir et réagir efficacement lorsque ces actes sont signalés.
La responsabilité sociale, environnementale voire sociétale des entreprises ( la “RSE” ) est une réalité pour nombre d’organisations. L’entreprise est aujourd’hui identifiée par la société comme actrice à part entière des défis sociaux et environnementaux, aux côtés des États et des citoyens.
Le législateur porte de plus en plus d’attention au statut du lanceur d’alerte et son traitement. Les instances européennes s’en sont saisies. La directive européenne 2019/1937 […]
Assistance à l’examen de la recevabilité du signalement par un professionnel du droit Un commissaire de justice est un professionnel du droit. Il a donc toutes […]
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Rappelons l’Article L. 1153-5 alinéa 1 du code du travail . « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, […]
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Le traitement d’un signalement nécessite de la part de l’employeur et du lanceur d’alerte le respect d’une procédure et de règles. Choisir Alertcys comme dispositif d’alerte […]
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Les évolutions légales permettent aujourd’hui à un lanceur d’alerte d’utiliser le canal externe en premier canal de signalement, mais ce n’est plus souvent pas l’intérêt de l’entreprise
Dans un contexte où la transparence et l’éthique sont des enjeux primordiaux, les entreprises sont de plus en plus encouragées à mettre en place des mécanismes […]
Le collaborateur extérieur peut être entendu comme une personne bien qu’employé par une autre entité que celle auprès ou pour le compte de laquelle il exerce ses fonctions, […]
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Alertcys a participé à l'émission CodeJustice.tv aux côtés du Défenseur des droits, afin de discuter d’un sujet crucial pour nos entreprises : la protection des lanceurs d'alerte
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