Alertcys

9 septembre 2018
La protection des Lanceur d'alerte

Qu’est-ce que la protection d’un lanceur d’alerte ?

Quelle protection pour le lanceur d’alerte ?
10 septembre 2018

Lanceur d’alerte : quelles sont les conditions pour que l’alerte soit recevable ?

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit que les crimes, les délits, les violations graves et manifestes d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général.
21 septembre 2018

Mettre en place une procédure de lanceur d’alertes

Les obligations sont prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
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